Affaire SNCF, condamnation a minima à Valenciennes

De septembre 2003 à fin 2009, Mohammed M., employé à la surveillance générale (SUGE) de la SNCF de Valenciennes, a subi de la part d’un cadre de son service brimades et injures au seul motif qu’il était d’origine maghrébine. Considéré ouvertement par son supérieur hiérarchique comme « le bougnoule de service », Mohammed M. subit pendant plusieurs années de véritables provocations : autocollants et invitation à des meetings du Front national placardés dans un bureau de la SUGE, la grossesse de sa femme qualifiée de « portée de rats », déplacement de Mohammed M. dès ses premières plaintes formulées, etc.

Devant la gravité des faits, le comité local du MRAP de Valenciennes, représenté par Maître Eric Tiry du barreau de Valenciennes, s’était portée partie civile dans le procès dont le verdict a été rendu ce jour par le tribunal de Cambrai. Si le MRAP se félicite de la condamnation du prévenu à 3000 euros de réparations, 300 euros pour le MRAP et 600 euros pour la victime ainsi que la prise en charge des frais de justice, il est choqué par la requalification du délit en simple contravention. Le tribunal a en effet considéré que les propos racistes tenus n’étaient pas publics, bien qu’ils aient été exprimés à plusieurs reprises sur le lieu de travail (dont la gare de Valenciennes) devant des employés qui furent nombreux à témoigner en faveur de la victime.