VOTE DES ÉTRANGERS ET POLITIQUE Sidi Mohammed Barkat Philosophe-Chercheur Associé au CNAM

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Qui ne voit que la question de la politique ne saurait se réduire à celle du vote ? Plus encore, ou plus concrètement, qui ne voit que cette question ne saurait se réduire à celle du vote, à une époque où le rituel du vote a largement perdu de son éclat ? Le consensus qui semblait se réaliser autour de la question du vote des étrangers dits « extra-communautaires », notamment en ce qui concerne les élections municipales, a pu faire craindre que nous n’étions là devant rien d’autre qu’une expression de la capacité du système politique d’accepter une légère ouverture dont il tirerait un bénéfice symbolique notable. Il ferait de ce droit de vote une nouvelle ressource versée au compte de l’apologétique du système politique tel qu’il existe. Pourtant, il n’est pas écrit dans quelque ciel que la question doive être confinée dans des considérations tactiques sans portée réellement politique. Construite dans une perspective nouvelle, la question du vote des étrangers pourrait devenir une sorte d’intrusion, la venue d’un élément hétérogène au système, capable de porter la politique plus loin, dans une zone de surrection pourrions-nous dire contribuant à ébranler l’économie générale des pratiques instituées, le grain de folie démêlant la toile dans laquelle l’existence des étrangers demeure suffoquée.

Situons-nous résolument du côté de la question du vote et de l’éligibilité à tous les échelons, pas seulement à l’échelon local, mais à tous les échelons, c’est-à-dire du côté de la question qui s’attaque clairement à l’espace mis en représentation sous la figure de l’intouchable, l’espace de la souveraineté. C’est elle, en effet, qui nous permettra peut-être de porter la pensée le plus loin. L’intouchable en ce domaine signifie que la règle qui organise le vote ne se discute pas. L’argument essentiel que l’on oppose à l’idée d’un élargissement du vote aux étrangers, celui du lien indéfectible de la nationalité et de la citoyenneté, est fondé sur la référence à cet espace-là. De sorte que la question du vote peut paraître intimidante. Lié à la souveraineté, le vote ne serait pas une simple technique, mais un rituel empreint de quelque chose de l’ordre du tabou ou du sacré. Or, lorsqu’une réalité interfère avec la question du sacré, s’impose alors l’interdit d’y toucher comme le dernier mot. Toucher au vote suscite de la part de l’institution et de ceux qui s’y identifient une opposition qui ne relève plus de l’horizon de la raison mais confine à la passion, voire au fanatisme. Et dans cette perspective, la question du vote ferait partie de ces choses que l’on protège, que l’on situe au-delà d’une ligne jaune que l’on ne franchit pas. Que l’on ne franchit pas, même sous sa forme symbolique de vote aux élections municipales. Que signifie le mot de François Mitterand en 1988, « l’état des mœurs ne le permet pas » (Lettre à tous les Français), sinon cela, en l’occurrence la ligne ne peut pas être franchie ? Dès lors, le maître mot dans ce domaine ressemble étrangement à celui dont pourraient relever certaines croyances : l’attente. Attendre des jours meilleurs, comme on attend le Salut ou le Messie. Mais voilà, l’on peut raisonnablement concevoir que la question du vote n’est pas de l’ordre de la religion, mais de celui de la cité. C’est d’ailleurs en cela qu’elle a à voir avec la politique. Et le plan de la cité et de la politique n’est pas celui de l’attente, mais de l’action.

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Observons d’abord qu’en réalité, la ligne jaune a été franchie. Pas pour ce qui concerne les étrangers « extra-communautaires », mais pour les « communautaires ». Pas n’importe comment ni sur tous les plans, mais elle a été franchie. Et si certains ont regretté, critiqué, désapprouvé, condamné, le fait s’est accompli, sans déflagration sociale attestée. On peut expliquer puis justifier cette transformation par une panoplie de raisons dont celle, sans doute convaincante, de la construction d’une nouvelle citoyenneté, celle-là européenne. Il reste que, lorsque la politique prévaut, la ligne jaune peut être franchie. Et cela veut dire qu’une société est capable de faire bouger les limites qu’elle s’impose, même lorsqu’elle les a pendant longtemps supposées sacrées. Dès lors, la question se pose de savoir pour quelles raisons ce qui a été possible pour les «  communautaires » ne l’est pas pour les « extra-communautaires ». Sans doute faut-il pour y répondre se demander de qui l’on parle lorsque l’on fait référence aux « extra-communautaires ».

Il s’agit pour l’essentiel des résidents que l’on maintient arbitrairement enfermés dans l’image du colonisé. Prenons l’exemple des Algériens dont le nombre important et l’ancienneté de leur présence sont significatifs. Avec cet exemple, il apparaît clairement que le formalisme juridique que recouvre la référence au lien qui unit la nationalité et la citoyenneté n’est pas convaincant. Depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 jusqu’à 1958, il est proposé aux colonisés algériens et à leurs descendants voulant accéder à la qualité de citoyen pleine et entière d’introduire auprès des services compétents une demande de naturalisation. Or, pour eux, la nationalité est déliée de la citoyenneté puisque bien que français, ils n’ont pas la qualité de citoyen, la naturalisation étant la procédure légale leur permettant d’y accéder. Par conséquent, si la naturalisation s’impose aussi à des Français, il faut chercher ailleurs que dans le rapport de la nationalité à la citoyenneté ce qui rend possible ou interdit l’acquisition de la qualité de citoyen. Il est dit dans les textes que le statut personnel auquel sont rattachés les individus permet ou non l’attribution ou l’acquisition de la citoyenneté. Les Français de statut personnel de droit commun sont citoyens. Ceux, parmi les Français, qui sont de statut personnel de droit local sont maintenus dans le statut d’indigène, la qualité de citoyen leur étant refusée. Afin de bénéficier de la qualité de citoyen, ils doivent se soumettre à un dispositif de naturalisation particulièrement vétilleux, d’abord administratif, puis administratif ou juridique avec la loi du 4 février 1919. Du côté des Européens, les enfants de père étranger sont automatiquement naturalisés par la loi du 26 juin 1889. Autrement dit, il est admis que l’origine des uns – les Européens – les prédispose à l’exercice de la citoyenneté, quand celle des autres – les colonisés – est supposée s’y opposer. Ce moment de l’histoire des institutions me paraît décisif pour la compréhension de notre question. Les pratiques en matière d’acquisition de la citoyenneté sont telles qu’elles ne dépendent nullement du principe de la nationalité. Le clivage fabriqué de toutes pièces par ce dispositif ne différencie pas les Français (dont les colonisés) et les étrangers (dont des Européens), mais bien les Européens (Français et étrangers) et les colonisés (qui, eux, sont Français). Cette situation remarquable dissout purement et simplement le critère de la nationalité et lui substitue celui de l’origine.

Ainsi peut-on voir clairement que le critère de l’origine n’est pas utilisé comme un élément descriptif, objectif ou neutre, mais fabriqué comme un opérateur politique permettant de différencier la société selon un horizon qui tourne largement le dos aux principes politiques issus de la Révolution française et dont se réclament les institutions. L’idéal contre-révolutionnaire l’emporte alors et emporte avec lui l’ensemble des catégories de la pensée politique, faisant du citoyen un citoyen culturellement homogène (ce que l’on peut appeler le citoyen communautaire), de la souveraineté une souveraineté pour les Européens, de la nation un ensemble divisé entre une nation vraie et une nation fausse, etc. Or, depuis cette époque, rien n’est venu contredire explicitement cette vision, de sorte qu’elle continue de peser de tout son poids sur les représentations et les pratiques étatiques et sociales. Il n’est donc pas déraisonnable de penser que si les « extra-communautaires » sont tenues à distance de la souveraineté, si en ce qui les concerne le caractère sacré des institutions demeure intangible et que les limites dans lesquelles ils sont confinés ne semblent pas devoir bouger, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas français. Ils continuent simplement, à l’instar de leurs ascendants réels ou supposés, d’être inscrits dans une filiation considérée comme incapable, voire indigne, de construire souverainement sa destinée. C’est alors que la revendication du droit de vote pour les « étrangers extra-communautaires » possèderait cette vertu de replacer la question de la participation aux choses de la cité au-delà de la question du lien de la nationalité à la citoyenneté qui n’est rien d’autre que le voile qui recouvre le clivage réel fondé sur le critère de l’origine, et qui divise et hiérarchise la société.

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Défaire le nœud de la nationalité et de la citoyenneté par l’octroi du droit de vote aux « étrangers extra-communautaires » permettrait de reconsidérer l’idée de citoyenneté à partir d’un angle nouveau, hétérogène à la vision coloniale de l’homme et du monde, dans lequel ce qui importerait, ce ne serait plus le critère de l’origine mais l’égalité, c’est-à-dire l’axiome selon lequel n’importe quel homme ou quelle femme serait une puissance de vie. Or, la puissance de vie ne se conçoit pas sans le rapport intime que l’on entretient avec un pays. La puissance de vie chez un homme ou une femme s’actualise lorsqu’il entre dans un rapport singulier avec d’autres hommes et d’autres femmes et dépose son empreinte sur le pays tout en s’imprégnant de celle des autres. C’est sans doute cela que l’on peut d’ailleurs appeler « appartenance à la cité » : la capacité collective, à travers des agencements créatifs, d’ouvrir un monde ou de déplier un pays dont on devient ainsi un habitant. Dans le même mouvement, l’homme transformerait le pays et se transformerait lui-même de telle sorte qu’on le perçoit en tant qu’habitant. Lorsque des hommes et des femmes sont empêchés de participer à ce dépliement à différents niveaux d’activités – dont le vote –, cela veut dire qu’ils sont encore maintenus dans une configuration sociale fondée sur l’origine, et donc enfermés dans la filiation supposée constituée de membres incapables de construire un pays, d’entrer dans une relation rationnelle et sensible à un pays. Et l’on voit ainsi quelle serait la portée de décentrement que pourrait avoir le vote des « étrangers extra-communautaires » : participer un peu à l’ouverture d’un chemin, celui des puissances de vie, là où l’état de la situation participe à leur arbitraire limitation.

Dernier ouvrage :

LE CORPS D’EXCEPTION

Les artifices du pouvoir colonial
et la destruction de la vie

Editions Amsterdam, Paris, 2005.

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